J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320425D



Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, M. Ferdinand-Maurice Constant, sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé sous-préfet de Forcalquier.